a) par "compte", on entend l’ensemble des données d’identification de l’utilisateur qui lui permettent d’accéder au service télématique et d’acheter les produits proposés à la vente;
b) par "Consommateur" on entend l’utilisateur-acheteur, personne physique, qui effectue l’achat visé au présent contrat, à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, professionnelle, commerciale ou artisanale éventuellement exercée;
c) par "contrat de vente en ligne", on entend le contrat de vente relatif à des produits ou biens mis en vente par la société Wendy Trendy Srl - Fournisseur -, soit par des techniques de communication à distance, soit sans l’aide de celles-ci, conclu entre le Fournisseur lui-même et l’utilisateur-acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance par des outils télématiques, organisé par le Fournisseur;
d) le terme "Fournisseur" désigne la personne qui met en vente les produits présents dans la section de ce dernier sur le site www.wendytrendy.com;
e) par "Rétractation", on entend le droit de l’utilisateur-acheteur de résilier unilatéralement le contrat d’achat d’un produit conclu à distance hors des locaux;
f) par "techniques de communication à distance" on entend tout moyen qui, sans la présence physique et simultanée du professionnel (Fournisseur) et du consommateur, peut être utilisé pour conclure le contrat entre ces parties.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue Italienne et régissent l’offre et la vente des Produits présents sur le site www.wendytrendy.com au-delà, pour autant qu’elles ne soient pas prévues ici, aux dispositions du Code à la Consommation et du D.Lgs. n. 70/2003 et du Code Civil.
Les Produits présents sur le site sont vendus directement par :
WENDY TRENDY S.R.L.
via Basilicata, n. 16
59100 PRATO (PO) ITALIA
P. Iva e Codice Fiscale: 02287390971
indirizzo mail: [email protected]
P.E.C. [email protected]
Par les moyens indiqués ci-dessus, il est possible à l’utilisateur-acheteur de contacter directement Wendy Trendy Srl pour demander des informations détaillées sur les produits proposés à la vente, envoyer des communications, demander de l’aide ou soumettre des réclamations comme indiqué ci-dessous.
Le fournisseur vend et l’utilisateur-acheteur achète, à distance par des outils télématiques, les produits présents dans la section de ce site dédiée et proposés à la vente.
2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
L'achat des Produits présents sur ce site est autorisé uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus.
L'achat des Produits sur le site est permis aussi bien aux utilisateurs ayant la qualité de "Consommateurs" qu'à ceux ne possédant pas cette qualité. Conformément à l'art. 3 - premier alinéa - Let. A) du Code de la Consommation, est considéré comme "Consommateur" toute personne physique agissant à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée.
L'insertion du numéro de TVA pendant la procédure d'achat sera considérée comme un indice de l'exécution de l'achat à des fins liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale exercée par l'utilisateur.
La consultation du site, l'utilisation du service et/ou l'achat des Produits présents sur le site peuvent se faire avec ou sans enregistrement.
L'enregistrement sur le site est gratuit.
L'utilisateur peut ouvrir un "compte" en remplissant le formulaire prévu sur le site.
L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de l'enregistrement sur le site sont complètes et véridiques et s'engage à tenir Wendy Trendy Srl indemne de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant ou liée, de quelque manière que ce soit, à la violation par l'utilisateur des règles d'enregistrement sur le site ou de conservation des identifiants d'accès.
L'enregistrement au site permet à l'utilisateur d'effectuer les activités suivantes :
consulter en ligne l'état de sa commande et vérifier l'historique des commandes effectuées (en cliquant notamment sur le numéro de chaque commande, il est possible de vérifier le détail complet de la commande, y compris le détail des produits, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation);
suivre le suivi de l'expédition directement depuis l'historique des commandes;
gérer ses adresses de livraison en accélérant l'insertion de nouvelles commandes;
accéder plus rapidement au service après-vente, via l'insertion de "signalements en ligne" directement depuis son historique de commandes;
recevoir des offres de produits.
De plus, via l'accès à sa zone personnelle ("Mon Compte"), il est toujours possible :
de gérer les informations relatives à son profil personnel (notamment il est possible de modifier le mot de passe d'accès à la zone réservée);
de modifier les données relatives à l'adresse de livraison ou de facturation et/ou d'ajouter de nouvelles adresses de livraison;
de modifier l'état de son inscription à la Newsletter.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver en toute sécurité les identifiants d'accès au site et d'en préserver la confidentialité. À cette fin, l'utilisateur devra choisir un "mot de passe" correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur ce site web.
En créant son compte, l'utilisateur accepte, sans réserve, d'être pleinement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d'accès.
L'utilisateur est tenu d'informer immédiatement le Fournisseur, en envoyant un courriel à l'adresse électronique indiquée au point précédent, s'il estime que ses identifiants d'accès au site ont été violés, diffusés illicitement ou volés.
L'utilisateur est libre de fermer son compte, à tout moment, sans obligation de justification et sans frais, et de cesser l'utilisation du service en envoyant un courriel à l'adresse électronique indiquée au point précédent. Le fournisseur veillera à supprimer définitivement toutes les données fournies par l'utilisateur lors de l'enregistrement.
La société Wendy Trendy Srl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, à tout moment dans les cas suivants :
l'utilisateur a violé les présentes conditions générales;
l'accès à ce site par l'utilisateur porte préjudice au fournisseur, à d'autres utilisateurs ou à des tiers;
l'utilisation de ce site web par l'utilisateur peut entraîner, à quelque titre que ce soit, des violations de la loi;
en cas d'enquêtes par les autorités judiciaires;
si le compte utilisateur ou son utilisation est considéré, à la seule discrétion du fournisseur, comme inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions générales.
La suspension ou la suppression du compte ne donnera droit à aucune indemnisation, remboursement ou compensation à l'utilisateur.
Ce site est réservé à la vente au détail.
Les revendeurs, grossistes ou, en général, tous ceux qui souhaitent acheter les produits dans le but de les revendre ne sont en aucun cas autorisés à effectuer des achats sur le site.
En cas de violation des interdictions contenues dans le présent article, Wendy Trendy Srl se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux irrégularités.
Wendy Trendy Srl est un fabricant-distributeur qui construit son offre commerciale sur les marchandises présentes dans ses entrepôts.
Le site est constamment mis à jour automatiquement afin de garantir la meilleure correspondance possible entre les disponibilités en stock et celles indiquées sur le site.
Cependant, il peut arriver, en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même produit, que le produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.
Dans ce cas, sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur acheteur par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil, l'utilisateur acheteur sera rapidement informé par e-mail et pourra ainsi résilier immédiatement le contrat.
L'utilisateur acheteur ayant déjà effectué le paiement sera rapidement remboursé du montant total payé, à l'exception des éventuels frais de livraison et de tout autre coût éventuellement engagé, en relation avec la commande elle-même ("Montant Total Dû").
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section "Disponibilité des Produits".
Le contrat entre le Fournisseur et l'utilisateur acheteur est conclu exclusivement via l'accès à l'adresse www.wendytrendy.com, où, en suivant les procédures indiquées, l'utilisateur acheteur formalisera la proposition d'achat des Produits qu'il a choisis dans le catalogue présent sur le site.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans la fiche d'information relative à chaque Produit (« Fiche Technique »), une section spécifique indiquera les informations relatives à la disponibilité du Produit.
Dans le cas où le Produit est accompagné de la mention « Sur Demande », l’utilisateur pourra procéder à la réservation du Produit et sera informé par e-mail dès que celui-ci sera disponible.
En raison d’achats simultanés sur le site, il est possible, pour des raisons techniques, que le Produit, bien que portant la mention « Disponibilité Immédiate », ne soit finalement pas disponible après la transmission de la commande.
Dans tous les cas d’indisponibilité du Produit commandé, Wendy Trendy informera immédiatement l’utilisateur par e-mail.
L’utilisateur sera alors en droit de résilier immédiatement le contrat.
Dans le cas où l’utilisateur exerce le droit de résiliation conformément à l’article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation, et que le paiement du Montant Total Dû a déjà été effectué, Wendy Trendy procédera au remboursement du Montant Total Dû, à l’exclusion des éventuels frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation du contrat.
Le montant du remboursement sera communiqué à l’Acheteur par e-mail.
Ce montant sera crédité selon le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de l’achat, conformément aux dispositions de la section « Modalités de Paiement ».
Dans le cas de commandes portant sur plusieurs Produits (« Commande Multiple »), si l’indisponibilité ultérieure concerne uniquement certains des Produits de la Commande Multiple, Wendy Trendy informera immédiatement l’Acheteur par e-mail.
Ce dernier sera alors en droit de résilier le contrat uniquement en ce qui concerne le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s).
Dans le cas où l’Acheteur exerce le droit de résiliation tel que prévu par l’article 61, alinéas IV et V du Code de la Consommation mentionné ci-dessus, le contrat d’achat relatif au(x) Produit(s) de la Commande Multiple devenu(s) indisponible(s) sera résilié partiellement, uniquement pour le(s)dit(s) Produit(s), avec le remboursement, si le paiement a déjà été effectué, du montant dû pour ce(s) Produit(s), à l’exclusion des frais de livraison le cas échéant. La résiliation de l’ensemble de la Commande Multiple ne sera possible que dans le cas d’une accessorialité évidente et prouvée du/des Produit(s) devenu(s) indisponible(s) par rapport aux autres Produits disponibles de la même commande.
Le Montant Partiel Dû relatif au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) sera remboursé au client sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la résiliation du contrat.
Le montant du remboursement sera communiqué au client par e-mail.
Ce montant sera crédité selon le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de l’achat, conformément aux dispositions de la section « Modalités de Paiement ».
4. INFORMATION SUR LES PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’une fiche technique qui en explique les principales caractéristiques. Wendy Trendy se réserve le droit de modifier les fiches techniques sans préavis. Wendy Trendy fera de son mieux pour que les images des Produits publiées sur le site, accompagnant la fiche technique d’un Produit, représentent aussi fidèlement que possible les Produits mis en vente.
Les couleurs des Produits peuvent toutefois différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. Les images du Produit présentes dans la Fiche Technique peuvent également différer en taille ou par rapport à d’éventuels produits accessoires. Aux fins du contrat d’achat, la description du produit contenue dans le bon de commande transmis par le client fera foi.
Le site peut également contenir des informations générales d’aide à l’achat, telles que celles contenues dans le glossaire ou le guide d’achat. Ces informations doivent être considérées comme un simple matériel d’information générique, non lié aux caractéristiques réelles d’un produit individuel. Aux fins du contrat d’achat, la description du produit contenue dans le bon de commande transmis par le client fera foi.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat d’achat du ou des Produits disponibles sur le site www.wendytrendy.com est conclu au moment où le fournisseur, Wendy Trendy Srl, accepte la commande, formalisée par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le site, envoyé par l’utilisateur-acheteur.
Avant de transmettre la commande, l’utilisateur-acheteur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
De plus, avant d’envoyer la commande, l’utilisateur-acheteur s’engage à vérifier l’exactitude des données saisies dans le formulaire de commande et à corriger toute erreur de saisie. L’envoi de la commande implique la pleine connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’envoi du formulaire sera toujours précédé de l’affichage d’un récapitulatif de la commande, imprimable, indiquant les détails de l’acheteur et de la commande, les conditions de vente, le "numéro de commande client" à utiliser pour toute communication ultérieure avec le fournisseur, le prix du ou des produits achetés, les éventuels frais supplémentaires (frais de livraison), les modalités et délais de paiement, les délais de livraison des produits, l’existence du droit de rétractation, ainsi que le consentement au traitement des données personnelles.
Au moment où le fournisseur reçoit la commande de l’utilisateur-acheteur, il procède à l’envoi d’un e-mail de confirmation et de récapitulatif de la commande, imprimable, contenant également les informations mentionnées ci-dessus.
Le contrat est considéré comme conclu et pleinement effectif à compter de l’envoi par le fournisseur de l’e-mail de confirmation et de récapitulatif susmentionné.
L’utilisateur-acheteur ayant effectué l’achat via son compte personnel pourra accéder au "Récapitulatif de Commande" et en vérifier l’état via la section "historique des commandes" du site.
L’utilisateur-acheteur ayant effectué l’achat sans utiliser de compte personnel pourra accéder à son "Récapitulatif de Commande" en suivant les instructions indiquées dans la page "Service Client" ou en cliquant sur le lien d’accès à l’historique des commandes contenu dans l’e-mail de "Confirmation de Commande".
Depuis le "Récapitulatif de Commande", il est possible de faire des réclamations et/ou de demander des informations, en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée au point 1) des présentes conditions.
- Wendy Trendy Srl se réserve le droit de refuser des commandes émanant :
- d’un utilisateur-acheteur avec lequel un litige juridique est en cours ;
- d’un utilisateur-acheteur ayant déjà enfreint les conditions et/ou les termes du contrat d’achat avec Wendy Trendy Srl ;
- d’un utilisateur-acheteur impliqué dans des fraudes de toute nature, et en particulier dans des fraudes liées à des paiements par carte de crédit.
Wendy Trendy Srl se réserve également le droit de refuser des commandes provenant d’utilisateurs ayant fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou inexactes.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
Le paiement des produits et/ou biens achetés sur le site peut être effectué selon les modalités décrites ci-après.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Certaines modalités de paiement peuvent ne pas être disponibles en fonction du type de produit acheté et/ou du mode de livraison ou d’expédition.
Les modalités de paiement effectivement disponibles pour l’utilisateur-acheteur pour chaque produit seront spécifiquement indiquées au cours de la procédure d’achat.
Carte de crédit – Carte bancaire – Cartes prépayées
Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué par carte de crédit directement via le site.
Les cartes de crédit acceptées par Wendy Trendy Srl seront spécifiquement indiquées dans la section "modalités de paiement".
Pour certains types de cartes de crédit, un supplément peut être demandé. Ce supplément et son montant exact seront, le cas échéant, clairement indiqués sur la page de sélection de la méthode de paiement durant la procédure d’achat.
En cas de paiement par carte de crédit, au moment de la conclusion du contrat, l’émetteur de la carte autorisera uniquement le blocage du montant correspondant à l’achat ("Autorisation").
Le montant total dû ne sera effectivement débité sur la carte de crédit du client que le jour suivant l’expédition, même partielle, du ou des produits achetés.
Toutefois, en cas de produit en disponibilité "Sur demande", ou pour d’autres disponibilités non immédiates, Wendy Trendy se réserve le droit d’effectuer le débit avant l’expédition afin d’éviter l’expiration de l’Autorisation.
En cas de résolution du contrat et d’annulation de la commande avant le débit effectif, Wendy Trendy demandera à l’émetteur de la carte la libération du montant bloqué via les circuits bancaires. Les délais de libération dépendent exclusivement de l’émetteur de la carte et peuvent, pour certains types de cartes, aller jusqu’à 24 jours après la date de l’Autorisation.
Une fois la libération demandée, Wendy Trendy ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par un retard ou un défaut de libération du montant bloqué.
En cas de résolution du contrat après le débit, Wendy Trendy remboursera le montant total dû, à l’exclusion d’éventuels frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai de 14 jours à compter de la résolution.
Afin de garantir la sécurité des paiements et prévenir la fraude, le fournisseur se réserve le droit de demander à l’utilisateur-acheteur des informations complémentaires (par exemple : numéro de téléphone fixe, copie recto-verso d’une pièce d’identité valide, par e-mail ou fax).
L’e-mail indiquera le délai de transmission des documents, qui ne pourra dépasser 4 jours ouvrables à compter de la demande. Pendant ce délai, la commande sera suspendue.
L’utilisateur est tenu de transmettre les documents demandés dans le délai indiqué. En cas de non-réception dans ce délai ou de documents invalides ou expirés, le contrat sera résolu de plein droit conformément à l’article 1456 du Code civil italien, et la commande annulée, sans préjudice du droit de Wendy Trendy à réparation pour tout dommage subi.
L’utilisateur-acheteur recevra un avis de résiliation par e-mail, au plus tard 4 jours ouvrables après l’expiration du délai de transmission. Cela entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant payé, hors frais de livraison.
Si les documents sont reçus dans les délais, les délais de livraison courront à compter de la date de réception des documents.
À aucun moment de la procédure d’achat, le fournisseur ne peut connaître les informations relatives à la carte de crédit, transmises via une connexion sécurisée directement au site de l’émetteur. Aucun fichier informatique de Wendy Trendy ne conserve ces données, à l’exception des données du titulaire de la carte dans les cas mentionnés ci-dessus.
Paiement à la livraison (contre remboursement, uniquement en Italie)
Le paiement peut être effectué en espèces ou par terminal de paiement (POS) au moment de la livraison. En cas de paiement en espèces, il est recommandé de préparer le montant exact, le livreur ne disposant généralement pas de monnaie.
Ce mode de paiement comporte un petit supplément, dont le montant exact est indiqué dans la fiche produit et durant la procédure d’achat, sur la page de sélection du mode de paiement.
Le montant maximal accepté est de 999 € ; au-delà de cette somme, le paiement à la livraison n’est pas autorisé et une méthode alternative devra être choisie.
PayPal
Le paiement peut être effectué via PayPal, selon les termes contractuels convenus entre l’utilisateur-acheteur et PayPal. Le montant sera débité immédiatement à la conclusion du contrat.
En cas de résolution du contrat et d’annulation de la commande, le montant total, hors éventuels frais de livraison, sera remboursé sur le compte PayPal de l’utilisateur.
Les modalités de rétablissement sur le moyen de paiement associé au compte PayPal dépendent exclusivement de PayPal.
Une fois le remboursement effectué, Wendy Trendy ne peut être tenue responsable des retards liés à PayPal ou au système bancaire.
Par mesure de sécurité, Wendy Trendy se réserve également le droit de demander des documents justificatifs (cf. paragraphe précédent).
Le contrat sera résolu de plein droit, conformément à l’article 1456 c.c., en cas de non-réception des documents demandés dans les 4 jours, ou de réception de documents non valides, avec annulation de la commande et remboursement, hors frais de livraison.
Les délais de livraison, dans ce cas, courront à partir de la date de réception des documents.
Les données saisies sur le site de PayPal sont traitées exclusivement par PayPal et ne sont ni transmises ni partagées avec Wendy Trendy.
Le fournisseur ne peut donc ni connaître ni enregistrer les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l’utilisateur-acheteur, ni celles de tout autre moyen de paiement associé.
Les remboursements sont effectués via l’une des méthodes proposées par le fournisseur et choisie par l’utilisateur, dans les meilleurs délais, et en cas de droit de rétractation, au plus tard 14 jours après que le fournisseur a été informé dudit droit.
Toutes les communications relatives aux paiements sont sécurisées par un système de cryptage. Le fournisseur garantit un stockage sécurisé de ces données, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
7. DÉLAIS ET MODALITÉS D’EXÉCUTION
Le Fournisseur s’engage à livrer le(s) Produit(s) à l’Acheteur selon les modalités choisies par ce dernier dans le formulaire de commande ou indiquées sur le site au moment de l’offre, ainsi que dans l’e-mail de confirmation ultérieur.
Cependant, la livraison ne pourra être effectuée que dans les limites du territoire de l’État associé à la Nation depuis laquelle l’Acheteur navigue au moment où il commence la procédure d’achat en ajoutant un produit au panier.
L’Acheteur est donc tenu d’indiquer, dans le formulaire de commande, une adresse de livraison située dans les limites de l’État associé à la Nation d’achat.
Les commandes comportant une adresse de livraison en dehors de ces limites seront annulées conformément à l’art. 1456 du Code civil italien, et le montant total dû, à l’exception des éventuels frais de livraison, sera remboursé s’il a déjà été payé.
La livraison ne pourra également pas être effectuée dans les soi-disant "zones franches", parmi lesquelles, à titre d’exemple non exhaustif : Livigno, Campione d’Italia, Ahvenanmaan lääni (FI), Açores, Madère (PT), Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Tenerife (ES), Îles Anglo-Normandes (GB), ni dans les boîtes postales ou bureaux de poste.
Si l’adresse de livraison correspond à une boîte postale ou à l’une des localités mentionnées, Wendy Trendy résoudra le contrat conformément à l’art. 1456 c.c. et remboursera le montant total payé, à l’exception des frais de livraison éventuels.
En cas de doute concernant la destination, le Fournisseur demandera à l’Acheteur des éclaircissements à fournir par email à l’adresse mentionnée au point 1).
L’exécution de la commande interviendra dans les délais indiqués sur le site pour chaque produit, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Si le Fournisseur ne peut honorer la commande dans ce délai, il devra informer l’Acheteur par email, en indiquant une nouvelle date de livraison ou les raisons rendant la prestation impossible.
Si l’Acheteur n’accepte pas le nouveau délai ou si la prestation est devenue impossible, il pourra demander le remboursement des sommes versées, à l’exclusion des frais de livraison.
L’obligation de livraison est considérée comme remplie lorsque la disponibilité matérielle du Produit est transférée à l’Acheteur.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit, non imputable à Wendy Trendy, est transféré à l’Acheteur ou à un tiers désigné, autre que le transporteur, au moment où il entre en possession du Produit.
Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou omissions de la part de l’Acheteur lors du remplissage du formulaire, ni des dommages ou retards survenus après la remise au transporteur si celui-ci a été choisi directement par l’Acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, comme suit :
- pour les commandes supérieures à 100,00 € avec livraison en Italie : frais gratuits ;
- pour les commandes inférieures à 100,00 € avec livraison en Italie : 7,00 € ;
- pour les livraisons dans l’UE : 10,00 €, gratuit à partir de 200,00 € ;
- pour les livraisons hors UE : 20,00 €, gratuit à partir de 300,00 €.
Les frais applicables seront précisés dans l’e-mail de confirmation de commande et de livraison.
Les droits et taxes de douane, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur et ne seront pas remboursés en cas de résolution du contrat.
Le montant de ces frais sera explicitement indiqué au moment de l’achat, avant l’envoi de la commande.
Le récapitulatif de commande précisera le prix total, les frais de livraison et autres éventuels frais supplémentaires.
Ce montant sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande comme étant la somme totale due.
Aucun coût supplémentaire ne sera réclamé à l’Acheteur.
En cas de rétractation partielle pour des commandes multiples, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Conformément à l’article 14 du D.P.R. 445/2000 et au D.L. 52/2004, une facture sera émise pour chaque achat et envoyée par email. Elle sera aussi téléchargeable en PDF dans la section "Historique des commandes".
Les informations fournies par l’Acheteur au moment de la commande feront foi pour l’émission de la facture, et aucune modification ne sera possible après son émission.
La livraison est prévue au niveau du sol, sauf accord écrit contraire.
En cas de rétractation, les frais de livraison engagés ne seront pas remboursés.
À la réception du colis, l’Acheteur est invité à vérifier :
la conformité des produits avec le bon de livraison, et signaler toute anomalie par email ;
l’intégrité de l’emballage. En cas de dommage, il est conseillé de refuser la livraison et d’indiquer l’anomalie sur le document de transport ;
l’absence de toute altération des dispositifs de fermeture (rubans, colliers plastiques, etc.).
En cas de dommage ou de non-conformité, l’Acheteur devra émettre une "réserve écrite de contrôle" sur la preuve de livraison.
La réception sans réserve empêche toute action contre le transporteur sauf en cas de dol ou de faute grave. Les dommages non visibles doivent être signalés dans les huit jours suivant la réception.
L’Acheteur doit signaler les particularités éventuelles du lieu de livraison. Si ces informations sont absentes ou erronées, les frais supplémentaires éventuels seront à sa charge.
L’Acheteur reconnaît que le retrait des Produits est une obligation contractuelle.
En cas d’absence à l’adresse de livraison après deux tentatives, le colis sera mis en instance et les frais seront à la charge de l’Acheteur.
Si les Produits ne sont pas retirés dans un délai de 5 jours ouvrés après l’avis de passage, le Fournisseur contactera l’Acheteur pour convenir d’une nouvelle livraison.
En cas d’échec, le contrat sera résilié de plein droit conformément à l’art. 1456 c.c.
Le colis sera retourné au Fournisseur, qui remboursera l’Acheteur dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de livraison, d’instance, de retour, et de toute autre dépense engagée.
Les clients n’ayant pas retiré une commande à deux reprises, quel que soit le mode de livraison ou de paiement, ne pourront plus effectuer d’achats.
En cas de commande effectuée malgré cette interdiction, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Les délais de livraison seront indiqués pendant la commande. En cas de commande multiple, la livraison se fera en une seule fois et le délai le plus long s’appliquera.
La date de livraison estimée figurera dans l’e-mail de confirmation de commande.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Wendy Trendy conserve la propriété du/des Produits jusqu’à la livraison et l’encaissement du prix intégral, frais et taxes compris.
9. PRIX - OFFRE AU PUBLIC
Tous les prix publiés sur le Site sont exprimés en euros et comprennent la TVA.
Nous informons les utilisateurs-acheteurs que, en raison de divers facteurs, y compris la politique commerciale du fournisseur, le prix des produits proposés à la vente sur le site peut être différent pour les différents pays. L’offre des Produits proposés et illustrés à l’intérieur du site www.wendytrendy.com, avec les prix correspondants et les conditions générales de contrat constituent en tout cas une offre au public conformément à l’art. 1336 c.c.
Wendy Trendy se réserve le droit de modifier le prix du/des Produits, à tout moment et aussi, éventuellement, plusieurs fois au cours de la même journée, étant entendu que le prix facturé à l’Acheteur sera celui indiqué sur le site au moment de la passation de la commande et qu’il ne sera pas tenu compte d’éventuelles variations (en augmentation ou diminution) postérieures à la transmission de celle-ci.
Dans le cas où, sur le site à côté du prix d’un Produit, est indiqué un Street Price, ce dernier indique le prix conseillé au public par le fabricant via la chaîne de distribution. Certains magasins ou la grande distribution peuvent vendre ce Produit de manière permanente ou en offre à un prix inférieur à celui indiqué sur le site.
10. PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS
Le Fournisseur peut offrir des promotions ou des remises pour l’achat d’un ou de plusieurs Produits spécifiques. Ces promotions ou remises sont toujours soumises aux termes et conditions suivants. Les promotions et remises sont accordées à la discrétion du fournisseur.
Le Fournisseur prendra soin de préciser la durée des promotions et des remises appliquées sur l’achat de certains Produits ou si les mêmes sont appliqués jusqu’à épuisement des stocks.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE OU DU PRIX
Le Fournisseur, si nécessaire, peut modifier les termes et conditions à tout moment en donnant un préavis immédiat aux utilisateurs. Dans tous les cas, le Fournisseur prendra soin de préciser la date à laquelle les modifications des termes et conditions entreront en vigueur.
Les modifications n’affecteront la relation avec les utilisateurs que pour l’avenir.
L’utilisation continue du service implique l’acceptation par l’utilisateur-acheteur des termes et conditions mis à jour.
12. DISPONIBILITÉ DU SERVICE ÉLÉMENT
Le fournisseur assure par le système télématique utilisé le traitement et l’exécution des commandes sans retard, en indiquant dans son catalogue les délais de la fourniture du service.
13. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les interruptions de service imputables à la survenance d’un cas de force majeure, si vous ne parvenez pas à exécuter le bon de commande dans les délais prévus par le contrat ou si vous n’êtes pas en mesure d’honorer votre obligation en tout ou en partie comme promis.
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave, pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau internet hors de son contrôle. Le Fournisseur ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’utilisateur-Acheteur suite à la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur n’ayant droit qu’à la restitution intégrale du prix payé, à l’exclusion des éventuels frais accessoires supportés. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, les cartes de crédit et autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés, s’il démontre qu’il a pris toutes les précautions possibles sur la base des meilleures connaissances et de l’expérience du moment et dans le cadre d’une diligence raisonnable.
L’Acheteur s’engage à dégager et à tenir indemne le Fournisseur, ses subordonnés, affiliés, fonctionnaires, agents, cotitulaires de la marque, partenaires et employés de toute réclamation et réclamation y compris, sans limitation, les frais et honoraires d’avocats engagés par des tiers en raison et à la suite de comportements fautifs tels que l’utilisation et/ou la connexion au service, la violation des présentes conditions générales, la violation des droits de tiers ou de la loi par l’utilisateur-acheteur.
14. GARANTIES ET MODALITÉS D’ASSISTANCE
Tous les Produits vendus par Wendy Trendy sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du Titre III du décret législatif italien n° 206/2005.
Le Fournisseur est responsable de la non-conformité du produit vendu par rapport aux caractéristiques décrites au moment de l’offre sur le site web www.wendytrendy.com.
Pour bénéficier de la garantie, le Consommateur doit présenter le bon de livraison, indiquer précisément et en même temps le Produit pour lequel il demande l’application de la garantie légale (il suffit de mentionner la description ou d’indiquer le code produit figurant sur le reçu/facture) et préciser s’il souhaite une remplacement ou un remboursement.
Le Consommateur est tenu, sous peine de déchéance, de signaler le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut.
La garantie est valable et effective à condition que le Produit ait été utilisé correctement, conformément à l’usage auquel il est destiné et dans le respect des instructions d’utilisation et de lavage indiquées sur l’étiquette du Produit ou, en tout cas, fournies avec celui-ci.
Aucune réclamation n’est nécessaire si le Fournisseur reconnaît l’existence du défaut.
L’Acheteur conserve dans tous les cas le droit de demander la résolution du contrat et d’agir en dommages et intérêts, à condition qu’il ait signalé le défaut dans les délais prévus par la loi.
Si la non-conformité du Produit est avérée, l’Acheteur peut demander, gratuitement et alternativement, selon les conditions indiquées ci-dessous, le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sauf si cette demande s’avère objectivement impossible à satisfaire ou trop onéreuse pour le Fournisseur par rapport à la valeur du produit vendu.
La demande doit être envoyée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié, aux adresses fournies par Wendy Trendy.
Le Fournisseur devra indiquer sa disponibilité à satisfaire la demande ou expliquer les raisons qui l’en empêchent dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
Dans la même communication, si le Fournisseur a accepté la demande de l’Acheteur, il devra indiquer les modalités et délais pour le remplacement du Produit ou pour l’application de la réduction de prix.
Si le remplacement par un autre produit équivalent est impossible ou excessivement onéreux, ou si le Fournisseur ne procède pas au remplacement dans le délai prévu, ou encore si le remplacement déjà effectué a causé de sérieux inconvénients à l’Acheteur, ce dernier pourra demander, à son choix, une réduction du prix adéquate ou, si les conditions légales sont remplies, la résolution du contrat.
L’Acheteur devra alors envoyer sa demande au Fournisseur, qui devra lui indiquer sa disponibilité à y donner suite, ou les raisons l’en empêchant, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception.
15. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’Acheteur s’engage à payer le prix du/des produits achetés dans les délais et selon les modalités indiquées par le contrat et à communiquer au Fournisseur toutes les données nécessaires pour permettre la bonne exécution de l’obligation.
L’Acheteur s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à assurer l’impression et la conservation du présent contrat.
L’Acheteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards ou des dysfonctionnements dans le paiement s’il prouve qu’il a effectué le paiement dans les délais et de la manière indiquée par le Fournisseur.
Les informations contenues dans ce contrat ont d’ailleurs déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur, qui en donne acte, car cette étape est rendue obligatoire avant la confirmation de l’achat.
16. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux art. 52 et suivants. du Code de la consommation, l’Acheteur qui se présente comme un consommateur a le droit de résilier le contrat d’achat du produit sans avoir à supporter des coûts autres que ceux directs de la restitution des biens, comme prévu dans cette section et sans avoir à fournir de raison, dans le délai de quatorze jours ouvrables ("Période de Rétractation").
Le délai de rétractation expire après 14 jours :
- dans le cas d’une commande concernant un seul Produit, à partir du jour où l’Acheteur-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par celui-ci, acquiert la possession physique du Produit;
- dans le cas d’une Commande multiple avec des livraisons séparées, à partir du jour où l’Acheteur-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, acquiert la possession physique du dernier Produit;
- dans le cas d’une commande relative à la livraison d’un Produit consistant en lots ou pièces multiples, à partir du jour où l’Acheteur-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, acquiert la possession physique du dernier lot ou pièce.
Dans le cas où le fournisseur n’a pas rempli les obligations d’information prévues aux articles. 52, paragraphe 1, et 53 du Code de la consommation, le délai pour l’exercice du droit de rétractation, si cela est prévu, devient de 12 mois et commence à partir de la fin de la période de rétractation, déterminée par l’art. 52 II. Si, par contre, le Fournisseur communique à l’utilisateur-consommateur les informations visées au premier alinéa de l’art. 53 dans les 12 mois à compter de la date visée à l’art. 52 II, le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle l’utilisateur-consommateur a reçu les informations.
17. EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Dans le cas où l’utilisateur-consommateur décide d’exercer son droit de rétractation, il doit en informer le fournisseur avant l’expiration du délai de rétractation mentionné au point précédent, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse WENDY TRENDY S.R.L., Via Basilicata, n. 16, 59100 PRATO (PO), ou par courrier électronique à l’adresse [email protected], sous réserve que cette dernière communication soit confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse WENDY TRENDY S.R.L., via Basilicata, n. 16, 59100 PRATO (PO), dans les 48 (quarante-huit) heures suivantes (la date de remise au bureau de poste faisant foi entre les parties, telle qu’elle résulte des cachets apposés sur les reçus) ou par courrier électronique certifié [email protected]
L’utilisateur-consommateur a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation, si la lettre de rétractation est envoyée par celui-ci avant l’expiration du Délai de Rétractation.
18. RETOUR DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR
L’Acheteur qui exerce son droit de rétractation doit procéder au retour du/des Produit(s) éventuellement déjà reçus.
Lesdits produits, correctement emballés et protégés, doivent être expédiés à Wendy Trendy sans retard excessif, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le consommateur a notifié à Wendy Trendy sa décision de se rétracter.
Le délai est respecté si le consommateur expédie le(s) Produit(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Le consommateur est seul responsable de toute dépréciation de la valeur du/des Produit(s) résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement desdits produits.
Les Produits peuvent être essayés, testés ou vérifiés, mais ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés ; ils doivent donc être conservés avec le soin normal et restitués intacts, parfaitement adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et sans signes d’usure ou de salissure, complets en toutes leurs parties, accompagnés des notices éventuelles, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes textiles et les scellés inviolables, le cas échéant, encore attachés, intacts et non altérés.
Les Produits vendus sur le site sont expédiés dans leur emballage d’origine ; lors du retour, les Produits doivent être restitués dans le même état, si possible dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tout accessoire éventuel (ex. : cintres, housses, ceintures...) et/ou des éléments faisant partie intégrante du produit (ex. : étiquette avec scellé inviolable).
Le consommateur doit retourner les Produits à Wendy Trendy en utilisant un transporteur de son choix.
Les vêtements ne doivent pas avoir été portés, lavés ou altérés et ne doivent présenter aucune trace d’usage.
Wendy Trendy se réserve le droit de refuser les demandes de retour/échange ne respectant pas l’ensemble des TERMES ET CONDITIONS indiqués. Dans ce cas, la marchandise sera renvoyée à l’expéditeur à l’adresse d’expédition d’origine, les frais de port étant à la charge du client.
L’acceptation des retours entraîne néanmoins une charge équivalente à 10 % de la valeur des marchandises retournées.
19. REMBOURSEMENT DES SOMMES PAR LE FOURNISSEUR
Si l’Acheteur se rétracte du contrat, Wendy Trendy procédera au remboursement de l’intégralité du montant payé par celui-ci pour le(s) Produit(s), à l’exception des éventuels frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle Wendy Trendy a été informée de la décision de l’utilisateur de se rétracter.
Le cas échéant, les droits et taxes douaniers expressément indiqués lors du processus d’achat resteront à la charge de l’Acheteur et ne seront pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation.
Conformément à l’article 56, alinéa 3 du Code de la consommation, Wendy Trendy peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception effective du/des Produit(s) ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse la preuve de leur expédition, si celle-ci intervient en premier.
Sous réserve de ce qui précède concernant les frais de retour dans le cas où l’Acheteur utiliserait le service de retour par transporteur mentionné dans le paragraphe précédent, le remboursement sera effectué via la procédure d’annulation de la transaction.
Il incombe à l’Acheteur de fournir rapidement, par écrit (par exemple dans la même communication de rétractation), les coordonnées bancaires nécessaires au traitement du remboursement par Wendy Trendy.
Dans le cas où le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement, le remboursement sera, en tout état de cause, effectué à l’auteur du paiement.
Si, conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas, cette exclusion sera indiquée de manière claire et explicite dans la fiche technique du produit et, dans tous les cas, durant le processus d’achat, avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Dans le cas où la rétractation n’aurait pas été exercée conformément à la réglementation applicable – notamment si le Produit n’est pas restitué dans son intégralité et/ou sans ses accessoires et/ou éléments constitutifs (par exemple : étiquette, scellé inviolable, cintres, ceintures, etc.) – elle n’entraînera pas la résolution du contrat, et aucun remboursement ne sera dû à l’Acheteur pour ledit Produit.
Le Fournisseur en informera l’Acheteur par email dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, rejetant la demande de rétractation.
Si le Produit a déjà été retourné à Wendy Trendy, il restera à disposition de l’Acheteur, qui devra en assumer les frais et la responsabilité du retrait.
Si le Produit retourné présente une dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques, le montant du remboursement sera réduit à due concurrence.
Le Fournisseur informera l’Acheteur de cette circonstance et du montant réduit du remboursement par email dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du Produit, en fournissant les coordonnées bancaires pour le règlement du montant dû par l’Acheteur, si le remboursement avait déjà été effectué.
20. RETOUR
Wendy Trendy reconnaît également au Client-Consommateur la possibilité de retourner le(s) Produit(s) non souhaité(s), en ouvrant une "Demande de Retour" depuis le site www.wendytrendy.com, via son compte client dans la section "Historique des commandes", dans un délai de quatorze jours ouvrables, lequel commence à courir comme suit :
dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit : à compter du jour où le Client-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit ;
dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées : à compter du jour où le Client-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier Produit livré ;
dans le cas d’une commande portant sur un Produit composé de lots ou pièces multiples : à compter du jour où le Client-Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le retour du/des Produit(s) par le Client-Consommateur ne pourra avoir lieu qu’après réception d’un email de confirmation d’autorisation de retour de la part du Fournisseur.
Une fois l’autorisation de retour reçue, le Client-Consommateur devra remplir intégralement le Formulaire de Retour contenu dans le colis initialement reçu.
Le(s) Produit(s), soigneusement emballé(s) et protégé(s), devront être placés avec le Formulaire de Retour dûment complété, dans le colis d’origine ou, si cela n’est pas possible, dans un autre colis équivalent adapté à l’expédition.
Une fois le colis fermé, le Client-Consommateur devra apposer l’étiquette de retour pré-imprimée – également fournie dans le colis d’origine – sur l’extérieur du paquet, en veillant à recouvrir l’étiquette d’expédition initiale si le même colis est réutilisé.
Pour les commandes en provenance d’Italie :
Le Client-Consommateur devra réserver l’enlèvement du colis auprès de DHL en appelant le numéro 199.199.345, suivre les instructions vocales et communiquer son code client.
Pour les commandes en provenance de l’étranger :
Le Client-Consommateur devra contacter un transporteur de son choix et expédier le colis à l’adresse suivante :
WENDY TRENDY S.R.L.
Via Basilicata, 16
59100 PRATO (PO) ITALIE
Le retour est toujours à la charge du Client-Consommateur.
Les Produits peuvent être essayés ou testés, mais ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés ; ils doivent être conservés avec soin, restitués en parfait état, sans traces d’usure ou de salissure, complets, accompagnés de notices explicatives éventuelles, étiquettes d’identification, étiquettes textiles et scellés inviolables, le cas échéant, encore attachés, intacts et non altérés.
Les Produits vendus sur le site sont expédiés dans leur emballage d’origine ; lors du retour, ils doivent être restitués comme reçus, si possible dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels (ex. : cintres, housses, ceintures...) et/ou éléments constitutifs (ex. : étiquette avec scellé inviolable).
L’expédition est placée sous la responsabilité du Fournisseur, mais les frais directs de retour restent à la charge du Client, selon les modalités décrites ci-dessus.
Le remboursement par le Fournisseur du montant total payé par le Client-Consommateur, hors frais de livraison éventuels, sera effectué selon le mode de paiement initial, et notifié par email dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné.
Dans le cas d’un paiement à la livraison (contre-remboursement), le remboursement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Client-Consommateur.
21. MODALITÉS DE STOCKAGE DU CONTRAT
Conformément à l’art. 12 del.lgs. 70/2003, le Fournisseur informe l’Acheteur que toute commande envoyée est conservée sous forme numérique / papier sur le serveur / au siège du Fournisseur selon des critères de confidentialité et de sécurité.
22. COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS
Les communications écrites (informations, demande d’assistance, plaintes ....) adressées au fournisseur et les éventuelles réclamations ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse suivante WENDY TRENDY S.R.L. via Tourcoing, n. 46/17, n. 16 59100 PRATO (PO) ITALIE, ou envoyés par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. L’Acheteur indique dans le formulaire d’inscription sa résidence ou domicile, son numéro de téléphone ou l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les communications du Fournisseur.
Wendy Trendy répondra aux réclamations et, en tout cas, aux éventuelles plaintes, qui devront contenir une brève description, par e-mail ou par courrier dans un délai de 21 jours ouvrables en essayant, si possible, de résoudre la question par voie amiable.
23. LOI APPLICABLE ET RENVOI
Le présent contrat est régi par la loi italienne, avec une référence particulière aux normes contenues dans le code civil et dans le D.lgs. n. 206/2005.
L’Acheteur qui réside dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie, peut également accéder, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne de règlement des petits litiges, instituée par le règlement (CE) no 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, sous réserve que la valeur du litige n’excède pas, hors intérêts, droits et frais, € 2.000,00. Le texte du règlement est disponible sur www.eur-lex.europa.eu.
24. JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour tout litige relatif à l’application, exécution et interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent est celui du lieu où l’Acheteur réside ou a élu domicile, si ce dernier est un consommateur, tel que défini par le Code de la consommation.
25. TRAITEMENT DES DONNÉES
En signant le présent contrat, conformément au règlement européen n. 679/2016, les Parties s’engagent à traiter les données personnelles dont elles auront connaissance lors du contrat dans le respect des critères tous indiqués par ledit règlement et pour la seule finalité de l’exécution correcte, complète et ponctuelle dudit contrat.
Ces données pourront être communiquées à des tiers, compétents et responsables en ce qui concerne l’objet du présent contrat, aux mêmes fins.